Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Groupe Nexo inc.
Société par actions (Inc.)
24 rue Léveillé, app. 2A
Rivière-du-Loup, Québec, Canada
G5R 4X7
Courriel : contact@groupenexo.ca

Site web : https://groupenexo.ca/

Ci-après désignée « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au client des services de création, conception, développement, mise en ligne et gestion de sites web, proposés sous forme d'abonnement mensuel.

Toute souscription, commande ou acceptation de devis implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services offerts par le Prestataire, sauf entente écrite contraire.

Elles prévalent sur toute autre condition, document, échange verbal ou écrit émanant du client.

4. Description des services

Les services peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Conception et design de sites web
• Développement et intégration technique
• Mise en ligne du site
• Adaptation mobile (responsive)
• Intégration de contenus fournis par le client
• Maintenance et support selon le forfait souscrit

Le contenu exact des services est exclusivement celui décrit dans l'offre commerciale ou le devis accepté par le client.

5. Formule d'abonnement

5.1 Abonnement mensuel à vie

Les services sont fournis dans le cadre d'un abonnement mensuel minimal de 149 $ CAD, applicable à vie, tant que l'abonnement demeure actif et les paiements à jour.

L'abonnement est à durée indéterminée et se renouvelle automatiquement chaque mois.

5.2 Services supplémentaires

Des services additionnels peuvent être proposés en supplément (fonctionnalités avancées, modifications majeures, SEO, maintenance étendue, ajouts spécifiques, sécurité renforcée, etc.).

Ces services font l'objet :

• d'une entente écrite préalable
• et, le cas échéant, d'une facturation additionnelle

6. Frais de départ

Des frais de départ peuvent s'appliquer selon la nature du projet.

Ces frais :

• sont communiqués à l'avance
• font l'objet d'une entente écrite préalable
• peuvent varier selon la complexité du projet

7. Devis et formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès :

• l'acceptation écrite de l'offre ou du devis
• et le paiement du premier mois d'abonnement et/ou des frais de départ applicables

8. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées conformément à la législation en vigueur.

9. Modalités de paiement

L'abonnement mensuel est payable d'avance.

Tout défaut ou retard de paiement autorise le Prestataire à :

• suspendre immédiatement les services
• bloquer l'accès au site web
• résilier l'abonnement sans préavis

Aucun service ne sera maintenu sans paiement valide.

10. Politique de non-remboursement

10.1 Abonnement mensuel

Aucun remboursement des frais mensuels d'abonnement ne peut être demandé, peu importe la raison, incluant la résiliation par le client.

Les montants payés au titre de l'abonnement sont définitivement acquis au Prestataire.

10.2 Frais de départ

Les frais de départ peuvent être remboursés uniquement si :

• une entente écrite préalable le prévoit expressément
• aucun travail de création de site web n'a été effectué

Dès qu'un travail de conception, de développement ou de préparation a commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé.

11. Délais de réalisation

Les délais sont fournis à titre indicatif.

Tout retard causé par :

• un manque de contenus
• une absence de validation
• une indisponibilité du client

entraîne automatiquement un report des délais sans responsabilité pour le Prestataire.

12. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes
• détenir tous les droits sur les contenus fournis
• collaborer activement au projet
• respecter les modalités de paiement

Le client demeure seul responsable du contenu publié sur le site.

13. Révisions et modifications

Le forfait inclut uniquement les ajustements expressément prévus.

Toute demande hors périmètre initial pourra faire l'objet :

• d'un devis additionnel
• ou d'un service complémentaire payant

14. Propriété intellectuelle

Tant que l'abonnement est actif et les paiements à jour :

• le client bénéficie d'un droit d'utilisation du site web

Le Prestataire conserve l'entière propriété de :

• ses outils
• ses méthodes
• ses structures
• son savoir-faire

15. Sécurité, données et cybersécurité – Exclusion de responsabilité

Le client reconnaît et accepte expressément que Groupe Nexo inc. n'est en aucun cas responsable de la sécurité du site web.

Cela inclut, sans s'y limiter :

• les failles de sécurité
• les cyberattaques
• les intrusions malveillantes
• les pertes, vols ou altérations de données
• les virus ou logiciels malveillants
• toute violation de données ou incident informatique

Le Prestataire ne garantit en aucun cas l'absence de vulnérabilités ou de failles de sécurité.

Responsabilité exclusive du client

Le client est entièrement et exclusivement responsable :

• de la sécurité de son site web
• des données hébergées ou traitées
• des sauvegardes (backups)
• de la conformité légale liée aux données collectées
• de la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs

Services tiers

Le site web repose sur des services tiers (hébergement, plateformes, extensions, fournisseurs externes).

Groupe Nexo inc. n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leurs défaillances ou failles de sécurité.

Absence de garantie

Aucune garantie explicite ou implicite n'est donnée quant :

• à l'inviolabilité du site
• à la protection absolue des données
• à la continuité des services

Toute prestation de sécurité avancée fait l'objet d'un service distinct et d'une entente écrite spécifique.

16. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le client au cours des trois (3) derniers mois d'abonnement.

Aucun dommage indirect, perte de revenus, perte de données ou préjudice commercial ne pourra être réclamé.

17. Résiliation

Le client peut résilier l'abonnement en tout temps.

Toute résiliation :

• prend effet à la fin de la période payée
• n'ouvre droit à aucun remboursement

Le Prestataire peut résilier l'abonnement sans indemnité en cas de manquement du client.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la loi.

19. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

21. Communications par SMS et messagerie

Entreprise : Groupe Nexo inc.

Frais applicables

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile.

Fréquence des messages

La fréquence des messages peut varier selon les besoins de communication liés à nos services.

Désabonnement

Pour vous désabonner de nos communications par SMS :

• Envoyez STOP par SMS au (418) 234-5933
• Ou répondez STOP à n'importe quel message reçu

Aide

Répondez AIDE à n'importe quel message pour recevoir de l'assistance.

Contact service client

Courriel : contact@groupenexo.ca

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

22. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant toute souscription ou commande.